Protection et traitement des données

La présente déclaration sur la protection et le traitement des données du site Immoware.swiss, du logiciel Immoware et des banques de données des clients, fournisseurs et utilisateurs archivées et gérées par Studiosoft Sagl (ci-après également « nous » ou « IMMOWARE ») informe les clients, fournisseurs et utilisateurs (ci-après « vous » ou « utilisateurs ») de nos services, de nos offres et de nos produits (ci-après « services ») quant à la collecte et au traitement de leurs données (données personnelles ainsi que données non personnelles ; ci-après « données »).

1. Introduction

Ci-après, nous vous informons notamment de l'identité du responsable du traitement de vos données, des données que nous collectons en relation avec votre utilisation de nos services, des finalités pour lesquelles nous traitons ces données et des personnes à qui nous les transmettons éventuellement. En outre, nous vous informons de la durée du traitement de vos données, de la base légale du traitement (dans la mesure où une telle base est requise), ainsi que des droits dont vous disposez à notre encontre en ce qui concerne le traitement de vos données. La présente déclaration sur la protection des données s'applique à toutes vos données déjà en notre possession ou qui le seront à l'avenir. Veuillez noter que la déclaration sur la protection des données peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle en vigueur, publiée sur www.Immoware.swiss, s'applique.

Par données personnelles, on entend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (ci-après « données personnelles »). Cela comprend en particulier des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, ainsi que, le cas échéant, les adresses IP et les identifiants d'appareils. Dans la présente déclaration sur la protection des données, le terme générique « données » englobe, outre les données personnelles, également les données non personnelles et les données anonymisées. Par traitement, on entend toute opération relative à des données, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage ou l'effacement de données (ci-après « traitement »). Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d'autres personnes, assurez-vous que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration sur la protection des données et ne nous communiquez leurs données que si vous y êtes autorisé(e) en vertu du droit applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la présente déclaration sur la protection des données est immoware.swiss - STUDIOSOFT Sagl de Chiasso, Corso San Gottardo 73, Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous prions de vous adresser à notre service de protection des données (joignable à l'adresse info@studiosoft.ch).

3. Catégories de données traitées

Nous collectons certaines données lors de l'utilisation de nos services, de nos logiciels et lors de contacts avec Immoware.swiss (par ex. lors de la visite de nos sites web, lors de l'utilisation de l'une de nos applications mobiles ou d'un autre de nos services numériques, au moment de la conclusion d'un contrat, lors de l'enregistrement ou de la connexion au compte utilisateur, ou encore lors de contacts avec nos collaborateurs). En règle générale, nous collectons ces données directement auprès de vous. Dans certains cas, il peut arriver que nous recevions des données d'autres personnes (par ex. si un tiers envoie une évaluation ou un commentaire vous concernant, si votre employeur nous transmet vos coordonnées ou si une entreprise avec laquelle vous entretenez une relation contractuelle nous transmet vos données).

Les données personnelles que nous traitons peuvent comprendre les données suivantes :

• Données qui nous sont communiquées lors de l'enregistrement à l'un de nos services (par ex. nom, coordonnées, sexe, état civil, date de naissance, profession, photo, proches, collaborateurs, langue, informations de paiement, données d'accès, etc.).
• Données relatives aux offres et aux contrats conclus (par ex. date, type, contenu, produit, parties, durée, valeur, modifications du contrat, informations sur le paiement, coordonnées, interlocuteurs, adresses de facturation et de correspondance, retours clients, résiliations, litiges, etc.).
• Données relevées ou communiquées lors de l'utilisation de nos services par des utilisateurs enregistrés et non enregistrés. Cela comprend notamment l'adresse IP et MAC ou l'identifiant de l'appareil utilisé, les cookies, les pages consultées par les utilisateurs et les termes de recherche saisis, les saisies dans les champs de texte, les réservations, les évaluations, l'heure et la durée des visites, les clics, les réactions aux offres d'Immoware.swiss et de tiers, l'URL de renvoi/de sortie, les informations relatives à l'heure d'utilisation, au type de navigateur et d'appareil, au système d'exploitation et au fournisseur d'accès Internet utilisés, ainsi que la quantité de données transmise. Cela comprend également les données publiées ou communiquées via nos services (y compris les services de tiers éventuellement intégrés) (par ex. images, textes, commentaires, évaluations, réservations, vidéos, etc.). Nous pouvons associer des données personnelles liées à l'un de nos services à des données provenant d'un autre service.
• Données échangées lors de contacts avec nous ou en lien avec ceux-ci (par ex. communication par courrier postal, téléphone, fax, e-mail, messages texte et multimédia (SMS/MMS), messages vidéo ou messagerie instantanée, réactions à des communications et offres d'Immoware.swiss, canaux de communication préférés, etc.).
• Données que vous ou des tiers communiquez lors de la participation à des jeux-concours, sondages et similaires.
• Certains services d'Immoware.swiss peuvent collecter et enregistrer des données de localisation si la fonction de géolocalisation de l'appareil utilisé est activée.
• Données que nous fournissent des tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales (par ex. entrées d'annuaires, bases de données d'adresses, modifications d'entrées de bases de données, données relatives à la solvabilité, indications relatives aux personnes de contact internes à l'entreprise, etc.).
• Données provenant de sources publiques (par ex. inscriptions au registre du commerce, autres registres, etc.).

Les données susmentionnées ne constituent pas toujours des données personnelles. En règle générale, nous ne sommes pas en mesure d'attribuer à des personnes nommément identifiées les données générées lors de l'utilisation de nos services sans enregistrement (par ex. via un compte utilisateur). Dans des cas particuliers, cela peut toutefois se produire en combinaison avec d'autres données.

Pour utiliser nos services, vous devez éventuellement fournir certaines données personnelles nécessaires ou prescrites par la loi pour l'établissement et la gestion de la relation contractuelle ainsi que pour l'exécution des obligations contractuelles qui y sont liées. En l'absence de telles données personnelles, nous ne serons en principe pas en mesure de conclure le contrat et de l'exécuter, ou de fournir un service déterminé.

La journalisation des accès à nos services numériques et la collecte corrélative des données de connexion (telles que l'adresse IP) sont également nécessaires ; cette fonctionnalité s'active automatiquement lors de l'utilisation et ne peut pas être désactivée pour des utilisateurs individuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec la collecte de ces données, vous devez renoncer à l'utilisation de nos services.

4. Finalités du traitement et bases légales

Le traitement de données personnelles, dans la mesure permise par le droit applicable, est effectué en particulier aux fins suivantes :

• initiation, conclusion, exécution et traitement de contrats ;
• fourniture, développement continu et amélioration de nos services, développement de nouveaux services, exploitation, maintenance, optimisation et garantie de la sécurité de nos services et de notre infrastructure ;
• gestion des utilisateurs de nos services, contrôles d'identité, connexions et autres authentifications ;
• gestion, administration et développement de nos relations avec la clientèle, communication avec les clients et les tiers, service à la clientèle et support, promotions, publicité et marketing, création de profils d'utilisateurs, proposition de services personnalisés et de contenus pertinents ;
• gestion et publication d'annuaires (sur support papier, sur supports de données et/ou sur Internet), gestion, comparaison et mise à jour de bases de données, y compris les répertoires centraux d'adresses et de coordonnées relatifs à notre entreprise et aux entreprises avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle ;
• protection des utilisateurs, de nos collaborateurs et de tiers, ainsi que protection de nos données, de nos secrets d'affaires et de nos valeurs patrimoniales, sécurité de nos systèmes, bâtiments et autres infrastructures ;
• contrôle de qualité, études de marché, établissement de statistiques, rédaction de rapports, développement d'informations pertinentes pour la gestion de l'entreprise, administration et développement de l'entreprise, de notre offre et de nos activités, acquisition et cession d'unités d'entreprise, de sociétés et de parties de celles-ci ;
• respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des directives internes, application du droit, procédures civiles, administratives et pénales, réclamations, lutte contre les abus, enquêtes et réponses aux demandes des autorités et des services administratifs.

Nous pouvons en outre traiter des données personnelles à d'autres fins, dans la mesure où une obligation légale l'exige ou si nous en informons par ailleurs, ou encore lorsque le traitement ressortait des circonstances au moment de la collecte des données.

Nous utilisons les données personnelles aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants, dans la mesure où cela est requis par le droit applicable en matière de protection des données :

• exécution du contrat ;
• respect d'obligations légales ;
• consentement accordé à nous ou à des tiers ;
• intérêts légitimes de notre part et de la part de tiers, en particulier :
• offre et fourniture de services ;
• publicité et marketing ;
• entretien des contacts et communication avec les utilisateurs et les tiers ;
• traçabilité du comportement, des préférences et des besoins des utilisateurs, études de marché ;
• développement continu et amélioration de nos services, développement de nouveaux services ;
• gestion des utilisateurs, contrôles d'identité, connexions, authentifications ;
• protection des utilisateurs, de nos collaborateurs et de tiers, de nos données, de nos secrets, de notre infrastructure et de nos valeurs patrimoniales ;
• maintien et sécurité, efficacité et effectivité de l'organisation de la gestion de l'entreprise, y compris une exploitation sûre, efficace et effective ainsi qu'un développement continu des services numériques et des autres systèmes informatiques, élimination des dysfonctionnements ;
• gestion et développement adéquats de l'entreprise, vente ou achat d'unités d'entreprise, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit commercial ;
• respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des directives internes, application du droit, procédures civiles, administratives et pénales, réclamations, lutte contre les abus, enquêtes et réponses aux demandes des autorités.

5. Publication et transmission de données

Nous pouvons publier et transmettre des données comme indiqué ci-après :

Publication

Certains de nos services prévoient la publication de données. En règle générale, les données publiées peuvent être consultées de partout, y compris en dehors de la Suisse. Par exemple, les données publiées dans des annuaires sont accessibles au public (par ex. sur Facebook.com, sur Linkedin.com, etc.). De même, les données publiées par le biais des fonctionnalités correspondantes de nos services (par ex. publications, images, textes, vidéos, commentaires, évaluations, etc.) peuvent être accessibles au public. Il en va de même pour le nom d'utilisateur utilisé dans ce contexte. Les données publiées peuvent également être publiées par nous ou par des tiers sur d'autres plateformes et dans d'autres médias (par ex. imprimés), le cas échéant avec les adaptations nécessaires. Les données publiées sur nos services sont également susceptibles d'être indexées par des moteurs de recherche (par ex. Google) ou rediffusées par des tiers, ce sur quoi nous n'avons aucune influence ; par conséquent, ces données peuvent continuer à être accessibles publiquement dans tous les pays du monde, même après avoir été éventuellement supprimées chez nous.

Sous-traitants

Nous pouvons charger des tiers de l'exécution de certaines prestations (par ex. dans le domaine informatique, la gestion d'applications, l'administration, l'impression, l'expédition, etc.) ainsi que du traitement et de l'enregistrement de données (appelés « sous-traitants »). Les sous-traitants peuvent avoir accès à des données personnelles et les traiter pour notre compte. À cet égard, nous obligeons les sous-traitants à respecter le droit de la protection des données et à ne traiter les données que de la même manière que nous les traitons nous-mêmes. Les sous-traitants susceptibles de recevoir des données personnelles peuvent être situés dans n'importe quel pays, en particulier en Suisse, dans les pays de l'UE et de l'EEE et aux États-Unis.

Partenaires contractuels

Nous pouvons transmettre des données à des partenaires contractuels (par exemple partenaires de distribution, prestataires de services, clients, fournisseurs, établissements financiers, etc.). Cela a lieu, par exemple, pour exécuter des obligations contractuelles, pour proposer certains services, pour la comparaison, la validation et la mise à jour de bases de données (y compris les répertoires centraux d'adresses et de coordonnées nous concernant et concernant nos partenaires contractuels), à des fins de recouvrement et de marketing, pour l'analyse de l'utilisation et la gestion de nos services, de nos systèmes et de notre infrastructure, ainsi que pour l'exécution des paiements. Les destinataires potentiels peuvent également être des acheteurs ou des personnes intéressées par l'acquisition d'unités d'entreprise, de sociétés ou de parties de celles-ci. Les partenaires contractuels peuvent avoir accès à des données personnelles et les traiter pour leurs propres besoins (par exemple pour l'exécution du contrat ou de leurs propres obligations légales). Ils sont tenus, à cet égard, de respecter les lois applicables en matière de protection des données. Les partenaires contractuels susceptibles de recevoir des données personnelles peuvent être situés dans n'importe quel pays, en particulier en Suisse, dans les pays de l'UE et de l'EEE et aux États-Unis.

Transmission à des autorités et autres transmissions pour des motifs juridiques

Dans certaines situations, nous pouvons communiquer des données à des autorités, services et autres tiers (par ex. dans le cadre de demandes officielles ou émanant d'autorités, d'enquêtes et d'instructions, de procédures administratives, pénales, de procès civils et/ou pénaux). Nous le faisons dans les cas où cela nous est demandé à titre officiel ou par des autorités, ou lorsque, selon notre appréciation, nous y sommes tenus, ou encore afin de prévenir des cas d'escroquerie ou des failles de sécurité, ou de protéger les droits et la propriété d'Immoware.swiss. Si des données, qui ne sont pas déjà publiques en soi, sont transmises dans un pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons une protection adéquate des données par la mise en place de garanties contractuelles suffisantes, notamment sur la base des clauses contractuelles types de l'UE ou de règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), ou en nous fondant sur l'exception du consentement, sur l'exécution du contrat, sur la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, sur des intérêts publics prépondérants ou parce que cela est nécessaire à la sauvegarde de l'intégrité d'une personne concernée. Lorsque le droit applicable en matière de protection des données le prévoit, vous pouvez obtenir auprès de notre service de protection des données, pour ce qui concerne vos données personnelles, une copie des garanties contractuelles ou savoir où en faire la demande. Nous nous réservons le droit de caviarder ces copies pour des raisons découlant de la législation sur la protection des données ou pour protéger le secret.

6. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Certaines données personnelles sont en outre soumises à des obligations légales de conservation de dix ans ou plus, auxquelles nous nous conformons. Nous pouvons en outre conserver des données personnelles au moins pendant la durée des délais de prescription applicables, qui sont dans plusieurs cas de cinq ou dix ans. Les données personnelles générées dans le cadre de l'utilisation de nos services (par ex. procès-verbaux, journaux/logs, analyses, etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de prescription sont en principe effacées plus tôt, dès lors que l'intérêt à leur traitement s'éteint. Les données peuvent également être conservées plus longtemps sous forme anonymisée. Sauf accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus envers vous de conserver les données pendant une durée déterminée.

7. Cookies, outils d'analyse web et de traçage et autres technologies

Nous utilisons diverses technologies usuelles pour enregistrer, sauvegarder et analyser des données lorsque vous utilisez nos services.

Ces technologies comprennent en particulier les cookies grâce auxquels votre navigateur ou votre terminal peut être identifié. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré par le navigateur utilisé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez l'un de nos services. Si vous consultez à nouveau un service, celui-ci pourra reconnaître votre navigateur ou votre terminal grâce au cookie. Les cookies peuvent enregistrer des paramètres utilisateur et d'autres informations. En plus des cookies dits de session, qui sont automatiquement supprimés après une visite de nos services, nous utilisons également des cookies temporaires et permanents qui restent enregistrés plus longtemps sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies utilisés servent en premier lieu à vous offrir de manière plus simple et plus sûre les fonctionnalités des différents services (comme par exemple la connexion au compte utilisateur).

En outre, les informations collectées par le biais des cookies nous permettent d'améliorer nos services conformément aux souhaits des clients et de vous proposer des offres et des messages publicitaires personnalisés. Nous considérons que l'utilisateur, en utilisant nos services et les fonctions associées (par ex. choix de la langue, connexion automatique), consent à l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez bloquer l'utilisation des cookies ou les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu'en cas de refus des cookies, il se peut que toutes les fonctions d'un service ne puissent pas être pleinement utilisées et qu'en cas de suppression des cookies, les cookies d'opt-out que vous auriez éventuellement configurés soient également effacés. Ces cookies d'opt-out devraient alors être réactivés lors d'une nouvelle visite du service concerné. Dans le cas contraire, vous serez reconnu comme nouvel utilisateur et il sera nécessaire de collecter à nouveau vos données.

Outre les cookies, nous pouvons également utiliser d'autres technologies (par ex. pixels, balises web, tags, identifiants publicitaires) pour analyser l'utilisation de nos services, les personnaliser et vous présenter des offres et des messages publicitaires personnalisés. Lors de l'envoi de newsletters et d'e-mails, nous pouvons par exemple utiliser des technologies qui nous permettent d'analyser quels contenus intéressent les utilisateurs et si, quand et comment ils réagissent à nos offres (par ex. en téléchargeant des images dans un e-mail, en cliquant sur des URL contenues dans un e-mail ou sur un site web, en remplissant des formulaires, etc.). Nous considérons que l'utilisateur, en utilisant ces fonctions, consent à l'utilisation des technologies correspondantes.

Enfin, nous utilisons des outils usuels d'analyse web et de traçage pour évaluer et analyser l'utilisation de nos services. Ces outils, fournis pour la plupart par des tiers, nous fournissent des informations et des statistiques sur l'utilisation de nos services, nous aidant à mieux la comprendre et à adapter nos services en conséquence aux besoins des utilisateurs. serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Pour Google Analytics, l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur nos services. Votre adresse IP est donc préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'EEE. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas que dans des cas exceptionnels. Google utilise ces informations pour analyser l'utilisation du site web concerné, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

Veuillez noter que sur nos services, des tiers sélectionnés (par ex. partenaires publicitaires) peuvent également utiliser des cookies et d'autres technologies pour analyser l'utilisation des services, personnaliser les services eux-mêmes et vous présenter des offres et des messages publicitaires personnalisés. Vous trouverez un aperçu des tiers avec lesquels nous collaborons dans ce domaine ici. Le traitement des données par ces tiers est régi par leurs propres dispositions relatives à l'utilisation et à la protection des données.

8. Plugins de réseaux sociaux et intégration d'offres de tiers

Nous intégrons à nos services des plugins de réseaux sociaux (par ex. Facebook, Linkedin, Twitter, etc.). Ces plugins facilitent le partage de contenus sur ces plateformes.

En consultant nos services qui contiennent de tels plugins, il est possible qu'une connexion soit automatiquement établie avec le serveur du fournisseur concerné. Dans ce contexte, certaines données sont collectées et enregistrées par ce serveur (comme par ex. l'heure de la visite du service, le type de navigateur, l'adresse IP). Si vous disposez d'un compte utilisateur auprès de l'un de ces fournisseurs, ce dernier pourra attribuer ces informations à votre profil. Si vous interagissez en outre avec ces plugins (par ex. en cliquant sur le bouton « j'aime » ou en publiant un commentaire), ces informations seront également transmises au fournisseur, enregistrées par celui-ci et éventuellement publiées. En cas d'utilisation d'un service de connexion sociale (par ex. Facebook Connect), le fournisseur pourra nous transmettre des données personnelles vous concernant figurant dans les fichiers du fournisseur, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil.

Nous intégrons en outre à nos services des services de tiers qui vous permettent d'interagir avec des clients et d'autres utilisateurs d'Immoware.swiss ainsi qu'avec des tiers (par ex. pour effectuer une réservation par le biais d'un service de réservation ou pour formuler des évaluations et des commentaires). À cet égard, les données éventuellement indiquées sont transmises à ces tiers pour le traitement et l'exécution de la prestation de service correspondante ou sont traitées directement auprès de ces tiers.

Veuillez noter que le traitement des données par ces tiers est régi par leurs propres dispositions relatives à l'utilisation et à la protection des données.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès portant sur les données personnelles la concernant. La personne concernée a en outre le droit d'exiger de notre part la rectification, l'effacement et la limitation des données la concernant, ainsi que de s'opposer à un tel traitement de données personnelles. L'exercice de ces droits suppose en règle générale que la personne concernée puisse prouver son identité sans équivoque. Dans le cas où le traitement des données personnelles repose sur un consentement, celui-ci peut être révoqué en tout temps par la personne concernée. Dans les États de l'UE ou de l'EEE, la personne concernée a le droit, dans certains cas, de recevoir les données générées lors de l'utilisation de services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine permettant leur réutilisation et leur transmission. Les demandes liées à ces droits doivent être adressées au service de protection des données (cf. chiffre 2 ci-dessus). Nous nous réservons le droit de limiter les droits de la personne concernée dans le cadre de la législation actuellement applicable et, par ex., de ne pas délivrer des renseignements complets ou de ne pas effacer les données. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu'avec l'effacement de vos données personnelles, une partie ou la totalité des services pourrait ne plus être utilisable ou disponible.

Si nous prenons une décision automatisée concernant une personne individuelle qui produit des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affecte de manière similaire et sensible, la personne concernée peut s'adresser à une personne compétente de notre entreprise en lui demandant de reconsidérer ladite décision automatisée ou demander d'emblée l'avis d'une personne physique, dans la mesure où le droit applicable le prévoit. Dans ce cas, la personne concernée ne pourra éventuellement plus utiliser certains services automatisés. La personne en sera informée séparément.

Toute personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. En cas de responsable du traitement en Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).